La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a apporté une reconnaissance législative aux agences de développement et aux comités d'expansion, par son article 49 ainsi rédigé : "Les comités d'expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l'initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassin d'emploi, peuvent assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique".
?Les agences de développement et les comités d'expansion sont des associations de la loi 1901, rassemblant, sur un territoire donné, l'ensemble des acteurs qui concourent au développement économique
Un principe : le partenariat.
Les agences de développement et les comités d'expansion sont des associations de la loi 1901, rassemblant, sur un territoire donné, l'ensemble des acteurs qui concourent au développement économique de ce territoire.??L'originalité des agences et des comités tient à la composition partenariale de leurs instances : assemblée générale et conseil d'administration réunissent des élus ; des représentants des chambres consulaires, des unions patronales, des syndicats de salariés; des personnalités qualifiées : chefs d'entreprise, universitaires, etc... Ce partenariat, qui permet et organise la confrontation d'expériences et de points de vue différents, entretient l'esprit d'innovation et l'adaptation permanente aux évolutions de la vie économique.??
Des équipes souples, légères et compétentes.
Les actions quotidiennes des agences et des comités sont menées par une équipe légère (8 à 10 personnes en moyenne) de permanents de haut niveau : ingénieurs, économistes, géographes..., dont la fonction est de proposer et de mettre en œuvre des stratégies et des actions de développement économique adaptées au territoire dont ils ont la charge.??Agences et comités sont ainsi des structures légères, souples et dynamiques : leur budget moyen annuel se situe aux environs de 1,220 million d'euros.??Vingt-cinq agences ou comités sont certifiés ISO 9001 ; quinze autres sont en démarche qualité en vue d'obtenir cette certification.??Le réseau fédéré au sein du CNER représente, sur l'ensemble du territoire national, plus de 1.300 salariés, dont 1.000 cadres.
Un champ d'activités variées
Les principaux domaines d'intervention des agences et des comités sont les suivants :?- Appui aux entreprises?- Conseil aux collectivités locales?- Actions européennes?- Etudes et communication