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Commission européenne

La Commission européenne incarne et défend les intérêts généraux de l’Union. Une nouvelle Commission est nommée tous les cinq ans, six mois après les élections européennes.
La procédure est la suivante :
- Les gouvernements des Etats membres désignent d’un commun accord le nouveau président de la Commission ;
- Le président de la Commission désigné choisit les autres membres de la Commission, en collaboration avec les gouvernements des Etats membres ;
- Le nouveau Parlement auditionne tous les membres du « collège » et rend son avis. Si elle est approuvée, la nouvelle Commission entre officiellement en fonction au mois de janvier suivant.

La Commission européenne : le moteur du système institutionnel communautaire

La Commission européenne accomplit une grande partie du travail quotidien nécessaire au fonctionnement de l'Union européenne. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu'elle soumet au Parlement européen et au Conseil. La Commission veille à la bonne exécution des décisions de l'Union européenne et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire. La Commission européenne se compose de commissaires européens, assistés dans leur tâche par quelque 24.000 fonctionnaires. Le Président est choisi par les gouvernements des États membres de l'UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement. La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles.

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