Parlement européen

Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, le Parlement est l’émanation démocratique de la volonté des citoyens de l’Union européenne. Réunis au sein de formations politiques paneuropéennes, tous les grands partis politiques, présents dans les Etats membres, sont représentés. Le Parlement a d’importants pouvoirs budgétaires et il partage avec le Conseil la responsabilité des décisions sur l’essentiel de la législation européenne.

Les pouvoirs du Parlement européen

- Examiner et adopter la législation européenne sur un pied d'égalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécision ;
- Approuver le budget de l'Union européenne ;
- Exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions de l'Union européenne, avec possibilité de créer des commissions d'enquête ;
- Approuver les accords internationaux tels que l'adhésion des nouveaux états membres à l'Union européenne et des accords d'association ou de commerce entre l'Union européenne et des pays tiers.

Le Parlement européen dispose de 17 commissions permanentes :

1/ Commission des affaires étrangères, des droits de l’Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
2/ Commission des budgets
3/ Commission du contrôle budgétaire
4/ Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
5/ Commission économique et financière
6/ Commission juridique et du marché intérieur
7/ Commission de l’Industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie
8/ Commission de l’Emploi et des affaires sociales
9/ Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
10/ Commission de l’agriculture et du développement local
11/ Commission de la pêche
12/ Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
13/ Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports
14/ Commission du développement et de la coopération
15/ Commission des affaires institutionnelles
16/ Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances
17/ Commission des pétitions
Nota : D’autres commissions peuvent être créées pour une durée provisoire, sur un sujet particulier.

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