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Lexique des métiers de la sphère publique

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Parlement (Assemblée nationale, Sénat)

Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.
Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, avec, dans les États démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement.
Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre.
En Europe, les Parlements sont souvent nés contre le Souverain, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés.
Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, en en vérifiant l’emploi.
Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législatives et exécutives.
Enfin, dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

Parlement européen

Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, le Parlement est l’émanation démocratique de la volonté des citoyens de l’Union européenne. Réunis au sein de formations politiques paneuropéennes, tous les grands partis politiques, présents dans les Etats membres, sont représentés. Le Parlement a d’importants pouvoirs budgétaires et il partage avec le Conseil la responsabilité des décisions sur l’essentiel de la législation européenne.

Les pouvoirs du Parlement européen

- Examiner et adopter la législation européenne sur un pied d'égalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécision ;
- Approuver le budget de l'Union européenne ;
- Exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions de l'Union européenne, avec possibilité de créer des commissions d'enquête ;
- Approuver les accords internationaux tels que l'adhésion des nouveaux états membres à l'Union européenne et des accords d'association ou de commerce entre l'Union européenne et des pays tiers.

Le Parlement européen dispose de 17 commissions permanentes :

1/ Commission des affaires étrangères, des droits de l’Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
2/ Commission des budgets
3/ Commission du contrôle budgétaire
4/ Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
5/ Commission économique et financière
6/ Commission juridique et du marché intérieur
7/ Commission de l’Industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie
8/ Commission de l’Emploi et des affaires sociales
9/ Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
10/ Commission de l’agriculture et du développement local
11/ Commission de la pêche
12/ Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
13/ Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports
14/ Commission du développement et de la coopération
15/ Commission des affaires institutionnelles
16/ Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances
17/ Commission des pétitions
Nota : D’autres commissions peuvent être créées pour une durée provisoire, sur un sujet particulier.

Préfecture

Le préfet est le seul représentant de l'Etat dans le département ; les sous-préfets sont chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure donc la direction des services de l'Etat dans le département ou la région. Le préfet n'a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition à des fins civiles. Le préfet de région représente le gouvernement uniquement auprès de la collectivité régionale, et dirige les services administratifs civils de l'Etat dans la région. Il coordonne l'action des préfets de département dans les domaines qui sont de compétence régionale. Cela illustre la complémentarité des échelons territoriaux, facteurs de cohérence de l'action administrative.. Assurer la permanence de l'Etat et la sécurité des citoyens.
Six missions prioritaires sont ainsi dévolues aux préfectures :
1- La représentation de l'Etat
2- La sécurité des personnes et des biens
3- Le service au public et la délivrance des titres
4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit
5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
6- L'administration du territoire